Les organes de la CFN

Comité

  • 3 membres
  • 2 à 3 séances par année
  • Préparation des affaires pour la commission plénière (sujet principal, propositions de sujets pour les rapports d'experts, etc.)
  • Elaboration de l'ordre du jour pour les séances de la commission plénière

 Commission plénière

  • 15 membres
  • 2 à 3 séances par année
  • Organe consultatif du Conseil fédéral
  • Discussion des rapports d'experts et des recommandations de la commission
  • Discussion et prise de position sur des questions de santé publique adressées aux autorités (OSAV, p. ex.), notamment en matière de prévention
  • Possibilité de soumettre des propositions et des suggestions à l'intention de l'OSAV pour les enquêtes et les études sur des questions d'alimentation

 Secrétariat scientifique

  • Rattaché à l'OSAV;
  • Chargé des invitations, de l'ordre du jour, de l'organisation des séances et des procès-verbaux

Dernière modification 12.02.2019

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